Le  Conseil d'École
Attributions
Conditions d'exercice
Composition


 
Attributions
- Le règlement intérieur de l'école.
- Les heures d'entrée et de sortie des écoles maternelles et élémentaires.
- L'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives ou culturelles
- L'organisation des classes de découverte, les activités péri et post-scolaires, la restauration scolaire, l'hygiène scolaire.
- L'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de l'école
- Les conditions de fonctionnement matériel et financier de l'école.
- Les conditions de bonne intégration d'enfants handicapés.
- Donner tout avis et présenter toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur les questions intéressant la vie de l'école et de la communauté scolaire.
- Le conseil d'école pourra également formuler un avis sur les aspects matériels et humains liés à la préparation et au suivi de l'intégration d'enfants handicapés. 
regrouper avec un ou plusieurs autres conseils d'école 
En fin d'année scolaire, le directeur de l'école établit à l'intention des membres du conseil d'école un bilan sur toutes les questions dont a eu à connaître le conseil d'école, notamment sur la réalisation du projet d'école, et sur les suites qui ont été données aux avis qu'il a formulés.
Conditions d'Exercice
Le conseil d'école se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections, sur un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux membres du conseil. 
En outre, il peut également être réuni à la demande du directeur de l'école, du maire ou de la moitié de ses membres.
A la fin de chaque séance un procès verbal est rédigé. Un exemplaire de celui-ci doit être affiché en un lieu accessible aux parents d'élèves.
Composition
Le directeur de l'école, président ;
Le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ;
Les maîtres de l'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du conseil ;
Un des maîtres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école choisi par le conseil des maîtres de l'école ;
Les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école, élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'Éducation. Ces représentants constituent au sein du conseil d'école le comité des parents prévu par l'article 14 de la loi du 11 juillet 1975 modifiée susvisée ;
Le délégué départemental de l'Éducation nationale chargé de visiter l'école.
L'inspecteur de l'Éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions.
Parmi les membres du conseil d'école énumérés à l'article 4 du décret du 13 mai 1985 qui assistent avec voix délibérative aux séances du conseil, sont compris les instituteurs complétant un service à mi-temps ou une décharge de service.
De plus, le président peut inviter, après avis du conseil d'école, une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile en fonction de l'ordre du jour
Les suppléants des représentants des parents d'élèves peuvent assister aux séances du conseil d'école.
| Page précédente | Accueil |Contactez nous : infoparents@free.fr |