Attributions
Conditions d'exercice
Composition
-
Le règlement intérieur de l'école.
- Les heures
d'entrée et de sortie des écoles maternelles et élémentaires.
- L'organisation
d'activités complémentaires éducatives, sportives
ou culturelles
- L'organisation
des classes de découverte, les activités péri et post-scolaires,
la restauration scolaire, l'hygiène scolaire.
- L'utilisation
des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de l'école
- Les conditions
de fonctionnement matériel et financier de l'école.
- Les conditions
de bonne intégration d'enfants handicapés.
- Donner tout
avis et présenter toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école
et sur les questions intéressant la vie de l'école et de
la communauté scolaire.
- Le conseil
d'école pourra également formuler un avis sur les aspects
matériels et humains liés à la préparation
et au suivi de l'intégration d'enfants handicapés.
regrouper
avec un ou plusieurs autres conseils d'école
En
fin d'année scolaire, le directeur de l'école établit
à l'intention des membres du conseil d'école un bilan sur
toutes les questions dont a eu à connaître le conseil d'école,
notamment sur la réalisation du projet d'école, et sur les
suites qui ont été données aux avis qu'il a formulés.
Le
conseil d'école se réunit au moins une fois par trimestre,
et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats
des élections, sur un ordre du jour adressé au moins huit
jours avant la date des réunions aux membres du conseil.
En outre,
il peut également être réuni à la demande du
directeur de l'école, du maire ou de la moitié de ses membres.
A la fin de
chaque séance un procès verbal est rédigé.
Un exemplaire de celui-ci doit être affiché en un lieu accessible
aux parents d'élèves.
Le
directeur de l'école, président ;
Le maire ou
son représentant et un conseiller municipal désigné
par le conseil municipal ;
Les maîtres
de l'école et les maîtres remplaçants exerçant
dans l'école au moment des réunions du conseil ;
Un des maîtres
du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école
choisi par le conseil des maîtres de l'école ;
Les représentants
des parents d'élèves en nombre égal à celui
des classes de l'école, élus selon les modalités fixées
par arrêté du ministre chargé de l'Éducation.
Ces représentants constituent au sein du conseil d'école
le comité des parents prévu par l'article 14 de la loi du
11 juillet 1975 modifiée susvisée ;
Le délégué
départemental de l'Éducation nationale chargé de visiter
l'école.
L'inspecteur
de l'Éducation nationale de la circonscription assiste de droit
aux réunions.
Parmi les
membres du conseil d'école énumérés à
l'article 4 du décret du 13 mai 1985 qui assistent avec voix délibérative
aux séances du conseil, sont compris les instituteurs complétant
un service à mi-temps ou une décharge de service.
De plus, le
président peut inviter, après avis du conseil d'école,
une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile
en fonction de l'ordre du jour
Les suppléants
des représentants des parents d'élèves peuvent assister
aux séances du conseil d'école.

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