La Commission Permanente du collège
Attributions
La commission permanente a la charge d'instruire les questions soumises à l'examen du conseil d'administration. 
Elle veille à ce qu'il soit procédé à toutes consultations utiles, et notamment à celle des équipes pédagogiques intéressées.
Les règles de convocation et de quorum sont identiques au conseil d'administration 
Composition
La commission permanente comprend les membres suivants :
Le chef d'établissement (président) ;
L'adjoint au chef d'établissement ;
Le gestionnaire de l'établissement et le conseiller principal d'éducation ou le conseiller d'éducation le plus ancien ;
Cinq représentants élus des personnels, dont quatre au titre des personnels d'enseignement, de direction, d'éducation, de surveillance ou de documentation et un au titre des personnels administratifs ou d'intendance, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ou de laboratoire ;
Cinq représentants des parents d'élèves et des élèves, dont quatre représentants élus des parents d'élèves et un représentant élu des élèves ;
Un représentant de la commune siège de l'établissement ; 
Le représentant de la collectivité de rattachement.
 
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