Attributions
La commission
permanente a la charge d'instruire les questions soumises à l'examen
du conseil d'administration.
Elle veille
à ce qu'il soit procédé à toutes consultations
utiles, et notamment à celle des équipes pédagogiques
intéressées.
Les règles
de convocation et de quorum sont identiques au conseil d'administration
Composition
La commission
permanente comprend les membres suivants :
Le chef d'établissement
(président) ;
L'adjoint
au chef d'établissement ;
Le gestionnaire
de l'établissement et le conseiller principal d'éducation
ou le conseiller d'éducation le plus ancien ;
Cinq représentants
élus des personnels, dont quatre au titre des personnels d'enseignement,
de direction, d'éducation, de surveillance ou de documentation et
un au titre des personnels administratifs ou d'intendance, sociaux et de
santé, techniques, ouvriers et de service ou de laboratoire ;
Cinq représentants
des parents d'élèves et des élèves, dont quatre
représentants élus des parents d'élèves et
un représentant élu des élèves ;
Un représentant
de la commune siège de l'établissement ;
Le représentant
de la collectivité de rattachement.
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