Attributions
Composition
Conditions d'exercice

En qualité d'organe délibératif de l'établissement, le conseil d'administration, sur le rapport du chef d'établissement, exerce notamment les attributions suivantes :

1. Il fixe les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative.
2. Il adopte le projet d'établissement ;
3. Il établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement, (bilan du projet d'établissement, des objectifs à atteindre et des résultats obtenus) ;
4. Il adopte le budget et le compte financier de l'établissement ;
5. Il adopte le règlement intérieur de l'établissement ;
6. Il donne son accord sur :

 - Les orientations relatives à la conduite du dialogue avec les parents d'élèves,
 - Le programme de l'association sportive fonctionnant au sein de l'établissement,
 - La passation des conventions dont l'établissement est signataire ou l'adhésion à tout 
   groupement d'établissements,
 - Les modalités de participation au plan d'action du groupement d'établissements pour la 
   formation des adultes auquel l'établissement adhère,
 - Le programme annuel des activités de formation continue et l'adhésion de l'établissement à un
   groupement d'intérêt public.
7. Il délibère sur :

 - Toute question dont il a à connaître en vertu des lois et règlements en vigueur, ainsi que celles
    ayant trait à l'information des membres de la communauté éducative et à la création de
    groupes de travail au sein de l'établissement ;
 - Les questions relatives à l'accueil et à l'information des parents d'élèves, les modalités
   générales de leur participation à la vie scolaire ;
 - Les questions relatives à l'hygiène, à la santé, à la sécurité : le conseil d'administration peut 
   décider la création d'un organe compétent composé notamment de représentants de l'ensemble 
   des personnels de l'établissement pour proposer les mesures à prendre en ce domaine au sein
   de l'établissement ;
8. Il peut définir, dans le cadre du projet d'établissement et, le cas échéant, des orientations de la collectivité de rattachement en matière de fonctionnement matériel, toutes actions particulières propres à assurer une meilleure utilisation des moyens alloués à l'établissement et une bonne adaptation à son environnement ;
9. Il autorise l'acceptation des dons et legs, l'acquisition ou l'aliénation des biens ainsi que les actions à intenter ou à défendre en justice.
10. Il peut décider la création d'un organe de concertation et de proposition sur les questions ayant trait aux relations de l'établissement avec le monde social, économique et professionnel ainsi que sur le programme de formation continue des adultes. 
11. Il adopte son règlement intérieur.

Le conseil d'administration exerce également sur saisine du chef d'établissement, les attributions suivantes :
12. Il donne son avis sur les mesures annuelles de créations et de suppressions de sections, d'options et de formations complémentaires d'initiative locale dans l'établissement ;
13. Les principes de choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques;
14. La modification, par le maire, des heures d'entrée et de sortie de l'établissement prévue à l'article 27 de la loi du 22 juillet 1983. 

Il peut être consulté par le chef d'établissement sur les questions ayant trait au fonctionnement administratif général de l'établissement. Le conseil d'administration peut, à son initiative, adopter tous vœux sur les questions intéressant la vie de l'établissement.

Le chef d'établissement, qui est aussi le président ;
L'adjoint au chef d'établissement;
Le gestionnaire de l'établissement;
Le conseiller principal d'éducation;
Un représentant de la collectivité de rattachement;
Deux représentants de la commune siège de l'établissement;
Une ou deux personnalité qualifiée;
Huit représentants élus des personnels, dont six au titre des personnels d'enseignement et d'éducation et deux au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service;
Huit représentants des parents d'élèves et des élèves dont six représentants élus des parents d'élèves et deux représentants élus des élèves.

Le conseil d'administration se réunit en séance ordinaire sur l'initiative du chef d'établissement au moins trois fois par an. Il est, en outre, réuni en séance extraordinaire à la demande de l'autorité académique, de la collectivité territoriale de rattachement, du chef d'établissement ou de la moitié au moins de ses membres sur un ordre du jour déterminé. Une séance est consacrée à l'examen du budget, dans un délai de trente jours suivant la notification de la participation de la collectivité de rattachement.
Le chef d'établissement fixe les dates et heures des séances. Il envoie les convocations, accompagnées du projet d'ordre du jour et des documents préparatoires, au moins dix jours à l'avance, ce délai pouvant être réduit à un jour en cas d'urgence.